Relevé des dates de modification des Statuts
Statuts signés à l'origine lors de l'Assemblée générale constitutive du 1er août 2021.
Il a été créé entre les signataires des présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
La dénomination de l'association est Assopreneur·e | Entreprendre en association.
L'association Assopreneur·e | Entreprendre en association est une incubatrice et accélératrice hors-murs qui mobilise et accompagne les Entrepreneurs·ses en association et les Délégués·es généraux·ales de métier, pour les aider à changer le monde par la force du non lucratif 🍀.
Oui, il est possible d'entreprendre en association et d'en vivre, en partant sur les bons rails. Diriger une organisation non-profit, ce n'est pas facile, c'est un métier : celui de Délégué·e général·e. Cela demande du temps, de l'énergie et des techniques.
L'association a pour objet de 🥁 :
- Mobiliser une communauté d'entraide,
- Accompagner les membres dans leurs questionnements quotidiens,
- Pérenniser les associations et leur impact,
- Prévenir le burn-out et la solitude des Assopreneurs·es et Délégués·es généraux·ales de métier,
- Favoriser la création d’emploi en association,
- Valoriser le métier de Délégué·e général·e et les carrières associatives,
- Partager les expériences, outils et meilleures pratiques pour grandir ensemble,
- Réaliser des actions, organiser des échanges et produire des contenus.
Les valeurs de l'association :
- Gentillesse, bienveillance et humour,
- Grande disponibilité et proximité,
- Entraide concrète,
- Conseils pratiques,
- Réponses pragmatiques.
Pour réaliser son objet, l'association propose une autre approche de l'accompagnement :
- PAS de critère à l'entrée,
- PAS de case à cocher,
- PAS de dossier à remplir,
- PAS de comité de sélection.
Les personnes accompagnées par l'association sont soutenus·es immédiatement et ne sont plus jamais seuls·es face à leurs questionnements et décisions. L'association utilise la force des retours d'expérience, des mastermind group, du mentoring et de l'effet miroir.
Le siège de l'association est fixé au 177 rue Joliot Curie, 69005 Lyon.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau.
L'association est constituée sans limitation de durée.
ARTICLE 7. Membres de l'association
Peut devenir membre de l'association toute personne, physique et morale :
- souhaitant soutenir l'objet et le projet associatif de l'association,
- s'engageant à respecter les Statuts, le Règlement intérieur et toute Charte éthique existante,
- et s'acquittant du montant de la cotisation annuelle.
La qualité de membre s'acquiert en complétant le formulaire de demande d'adhésion proposé sur le site de l'association. Chaque demande d’adhésion fait l'objet d'une confirmation par le Bureau, au regard du respect de la charte éthique.
Les membres fondatrices de l'association sont :
- Claire Ribouillard,
- Chloé Eléouet.
Elles sont membres de droit de l'association. À ce titre, elles ont un droit de présence inaliénable aux organes de Gouvernance de l’association.
Les membres de l'association sont répartis en trois collèges :
- Collège Assopreneur·e bénévole ou salarié·e : Entrepreneur·e en association, en activité ou en devenir.
- Collège Déléguée·e général·e de métier : Déléguée·e général·e, en activité ou en devenir, salarié·e d'une organisation non-profit sans en être cofondateur·rice, quel que soit le titre donné à sa fonction [hello les animateurs·rices, coordinateurs·rices :D].
- Collège Partenaire : toute personne physique et morale qui ne se retrouve pas dans les deux premiers collèges.
Un·e membre ne peut adhérer qu'à un seul collège.
Les personnes morales sont valablement représentées au sein de l'association :
- Soit par leur Président·e ou Dirigeant·e de droit,
- Soit par un·e Référent·e et son suppléant·e, désignés·es à cet effet.
La désignation du représentant·e de la personne morale sera notifiée par tout moyen à l'association. Le·la représentant·e exercera ses fonctions jusqu'à décision contraire de celui·celle qui l'a nommé·e.
Chaque membre, personne physique et morale, dispose d'une voix au sein de l'Assemblée générale et autres organes de Gouvernance le cas échéant.
Exclusion
Le Bureau peut prononcer l'exclusion d'un membre pour l'un des motifs suivants :
- Comportement non conforme à l’objet, au projet associatif et aux valeurs de l'association.
- Inobservation des Statuts, du Règlement intérieur et de toute Charte éthique existante.
- Non-paiement de la cotisation.
La décision d'exclusion sera prononcée à l'intéressé·e par tout moyen et ne pourra faire l'objet ni d'un appel ni d'un remboursement de cotisation.
Démission
La démission d'un·e membre doit être signifiée au Bureau de l'association par tout moyen. Le Bureau en accusera réception au membre démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
Décès
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Les membres de l'association sont tenus·es de s'acquitter d'une cotisation annuelle proposée par le Bureau et validée par l'Assemblée générale. Pour la première année d'activité, la cotisation est fixée par l'Assemblée générale constitutive.
Le versement de la cotisation s'effectue par paiement en ligne depuis le site ou par virement sur le compte de l'association.
Toute cotisation versée à l'association, même en avance, est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de perte de la qualité de membre.
ARTICLE 9. Responsabilité des membres
L'association répond seule des engagements contractés en son nom par ses Dirigeants·e de droit ou de fait, sans qu'aucun·e des membres ne soit personnellement reconnu·e responsable desdits engagement.
Les ressources de l'association se composent :
- Des cotisations et contributions financières versées par les membres,
- Des dons de personnes physiques et morales,
- Des subventions accordées par l'Europe, l'État, les Régions, les collectivités territoriales et toute institution publique, française ou internationale,
- Des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède le cas échéant,
- Des aides de toute nature qui lui seraient consenties comme le mécénat financier, en nature ou de compétence,
- Du produit des sommes liées à son activité économique,
- Et plus généralement, de toute ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 11. Conseil de réflexion
Objet
L'association est soutenue dans son développement par un Conseil de réflexion, dit Réflex, sous l'autorité de la Coprésidence.
C’est un organe de prospective, de créativité et de prise de recul.
Il permet à l’association de conserver une longueur d'avance et d’identifier les trous dans la raquette. Il formule des préconisations au Bureau pour adapter la stratégie d’impact de l’association.
Composition
Le Réflex est composé de 2 membres au moins et 15 représentants·es max :
- 6 représentants·es pour le collège Assopreneur·e bénévole ou salarié·e.
- 6 représentants·es pour le collège Déléguée·e général·e de métier.
- 3 représentants·es pour le collège Partenaire.
Élection
Le premier Réflex est élu par l'Assemblée générale constitutive pour une période courant jusqu'au 31 août 2023. Par la suite, les membres du Réflex seront élus·es par l'Assemblée générale des membres.
Les Administrateurs·rices de chaque collège sont élus·es par leurs pairs.
L’élection s’effectue à main levée, sauf demande contraire exprimée par au moins la majorité des membres présents·es et représentés·es.
Le Réflex est renouvelable par moitié tous les deux ans.
Les cofondatrices sont membres de droit du Réflex.
Le premier renouvellement interviendra ainsi à partir de l'exercice débutant le 1er septembre 2023.
En cas d'absence de volontaire au renouvellement, les membres sortants la première fois seront tirés·es au sort au sein de leur collège.
Le mandat de membre du Réflex est renouvelable une seule fois consécutive. Après une période de carence de deux ans, il est possible de représenter sa candidature dans les mêmes conditions de mandat.
Invités·es permanents·es
Les membres fondatrices de l'association proposent un siège d'invitée permanente aux organisations suivantes :
- Pôle Emploi
- DIRECCTE – DREETS
- Préfecture
Le Bureau a la possibilité de nommer des invités·es permanents·es au Réflex, qui seront ensuite validés·es lors de l’Assemblée générale.
Calendrier
Le Réflex se réunit :
- au moins une fois par an,
- ou chaque fois que la Coprésidence le juge utile,
- ou lorsque la moitié au moins de ses membres en font la demande, notifiée au Bureau de l'association par tout moyen.
Le Réflex se réunit en présentiel, en visio ou en hybride.
Invitations
Les invitations au Réflex sont effectuées par tout moyen au moins une semaine avant la date choisie et sont accompagnées des éléments utiles à la bonne préparation et au déroulement du Réflex. Lors de chaque réunion, il est tenu un fichier des présents·es signé par la Coprésidence.
Quorum
Le Réflex se réunit :
- à condition qu'au moins un·e des deux Coprésidents·es soit présent·e.
- et qu'au moins la moitié de ses membres soient présente ou représentée.
Condition de majorité
Les décisions du Réflex sont prises à la majorité simple des membres présents·es ou représentés·es. Chaque membre dispose d'une voix.
En cas d'égalité, la voix commune de la Coprésidence est prépondérante.
Perte de la qualité de membre du Réflex
La perte par un membre du Réflex de sa qualité de Dirigeant·e de droit ou de représentant·e d'une personne morale membre de l'association, entraînera ipso facto la destitution de ses fonctions au Réflex.
Le Réflex choisira alors par cooptation un·e remplaçant·e provisoire au sein du collège concerné, pour la durée restant du mandat de son·sa prédécesseur·e.
Le Réflex peut inviter toute personne à participer à titre exceptionnel. Les invités·es au Réflex ne disposent pas de droit de vote.
Gratuité des fonctions
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Réflex et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Frais de mission
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, validés par la Coprésidence de l'association, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale liste les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation des membres de la Gouvernance.
Objet
Le Bureau, sous l'autorité de la Coprésidence, et en étroite relation avec le Réflex, dirige l'association et prend toutes décisions et mesures nécessaires à la réalisation de son objet et projet associatif.
Il réalise notamment les missions suivantes, non exhaustives :
- Élaborer la feuille de route stratégique de l'association, soumise au vote de l'AG.
- Préparer et élaborer le budget, contrôlé et approuvé par l'AG.
- Arrêter les comptes sociaux, contrôlés et approuvés par l'AG.
- Rédiger le rapport d'activité rendant compte de sa gestion et de son action, soumis à l'approbation de l'AG.
- Ratifier et accueillir les nouveaux membres.
- Décider des radiations, conformément aux Statuts, Règlement intérieur et Chartes existants·es.
- Fixer l'ordre du jour des différentes rencontres.
Composition
Le Bureau est constitué au minimum de deux personnes parmi :
- 1 Coprésident·e, exclusivement membre du collège Assopreneur·e bénévole ou salarié·e,
- 1 Coprésident·e, exclusivement membre du collège Déléguée·e général·e de métier,
- 1 ou plusieurs Vice-président·e,
- 1 ou plusieurs Trésorier·ère,
- 1 ou plusieurs Secrétaire.
Un·e membre du collège Partenaire ne peut occuper la fonction de Coprésident·e.
Élection
Le Conseil de réflexion, dit le Réflex, désigne en son sein le Bureau de l'association.
La désignation s’effectue à main levée.
Les fondatrices sont membres de droit du Bureau.
Invités·es
Le Bureau a la possibilité de :
- Convier un·e ou plusieurs invités·es exceptionnels·elles aux rencontres de l'association.
- Nommer un·e ou plusieurs invités·es exceptionnels·les au Bureau.
- Nommer un·e ou plusieurs invités·es exceptionnels·les ou permanents·es au Conseil de réflexion.
Les invités·es du Bureau ne disposent pas du droit de vote.
Calendrier
Le Bureau se réunit :
- selon une date réflexe décidée par ses membres,
- ou chaque fois que la Coprésidence le juge utile,
- ou lorsque la moitié au moins de ses membres en font la demande, notifiée à la Coprésidence de l'association par tout moyen.
Invitations
Les invitations au Bureau sont effectuées par tout moyen au moins une semaine avant la date choisie et sont accompagnées des éléments utiles à la bonne préparation de la réunion. Lors de chaque réunion, il est tenu un fichier des présents·es.
Quorum
Le Bureau se réunit :
- à condition qu'au moins un·e des deux Coprésidents·es soit présent·e.
- et qu'au moins la moitié de ses membres soient présente ou représentée.
Condition de majorité
Chaque membre du Bureau dispose d'une voix.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents·es et représentés·es. En cas d'égalité, la voix commune de la Coprésidence est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée.
Gratuité des fonctions
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Réflex et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Frais de mission
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, validés par la Coprésidence, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier, présenté à l’assemblée générale, liste les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13. Assemblée générale
Objet
L’Assemblée générale s’assure du bon fonctionnement de l’association et prend connaissance des rapports stratégiques et financiers présentés par le Réflex et le Bureau.
Les décisions collectives de l'association sont prises lors de l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale agit comme un garde-fou de l’association. Elle est le lieu d’expression privilégié des membres. Elle agit en réceptacle des besoins et attentes des membres et bénéficiaires de l’association.
L'Assemblée est appelée à délibérer sur :
- La feuille de route stratégique de l'association,
- Le budget,
- Les comptes sociaux,
- Le rapport d'activité,
- L'élection des membres du Conseil de réflexion dit Réflex,
- La modification des Statuts le cas échéant,
- Tout sujet porté à l'ordre du jour.
Composition
L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
L'Assemblée est présidée par la Coprésidence de l'association.
Invités·es
Les invités·es conviés·es à l'Assemblée générale n'ont pas de droit de vote.
Calendrier
L’Assemblée générale se réunit :
- Au moins une fois par an sur invitation du Bureau,
- Et chaque fois que la Coprésidence le juge nécessaire,
- Et chaque fois que la moitié au moins des membres en fait la demande au Bureau par tout moyen.
L'Assemblée peut se réunir en présentiel, en visio ou en hybride.
Invitation
L'invitation à l'Assemblée générale est adressée par tout moyen aux membres au moins une semaine avant la date choisie, accompagnée des éléments utiles à sa bonne préparation et son déroulement.
Tout·e membre peut demander l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour, formulée à la Coprésidence par tout moyen.
Quorum
L'Assemblée générale ne délibère valablement à condition :
- Qu'au moins un·e des membres de la Coprésidence soit présent·e,
- Que la moitié des membres soient présents·es ou représentés·es.
Chaque membre absent·e peut confier son pouvoir à un·e autre membre, dans la limite de 4 pouvoirs par membre, personne physique ou morale. Les pouvoirs blancs seront répartis par la Coprésidence.
Il est tenu lors de chaque Assemblée générale un fichier de présence signé par la Coprésidence.
À défaut de réunir le quorum, il sera tenu une 2e Assemblée, invitée avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions.
Cette Assemblée délibèrera alors quel que soit le nombre des membres de l'association présents·es et représentés·es. En revanche, cette Assemblée ne délibèrera qu'en présence d'au moins un·e des membres de la Coprésidence.
Condition de majorité
Chaque membre, personne physique et morale, dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents·es et représentés·es.
Les décisions de l'AG sont constatées dans un procès-verbal signé par la Coprésidence.
Les extraits de procès-verbal seront aussi signés par la Coprésidence.
Gratuité des fonctions
Toutes les fonctions, y compris celle de membre de l’association, sont gratuites et bénévoles.
Frais de mission
Les membres non élus·es au Bureau ou au Réflex ne peuvent bénéficier du remboursement de frais de mission.
ARTICLE 13. Charte de fonctionnement
Les membres s'engagent à respecter la Charte de fonctionnement de l'association :
- Écoute.
- Bienveillance : chacun·e est responsable de la bienveillance globale de l'association.
- Ouverture d'esprit.
- Pas de jugement.
- Prise de recul.
- Effet miroir lorsqu'il est demandé seulement et avec délicatesse.
- Confidentialité : les échanges au sein de l'association sont confidentiels. Merci de ne pas partager les informations échangées lors des rencontres à des personnes extérieures à l'association.
- L'accès à l'espace membre est nominatif et ne peut être cédé. Merci de ne pas transmettre vos codes d'accès à une personne tierce.
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier de l'année N pour se terminer le 31 décembre de l'année N+1.
Par exception, le premier exercice comprendra la période à courir depuis la date de création de l'association jusqu'au 31 décembre 2022.
ARTICLE 16. Procédure judiciaire
Les coprésidents·es sont à même de représenter l'association dans toute procédure judiciaire, et de mener toute action judiciaire dont l'objectif serait de prévenir, défendre ou préserver l'intégrité de l'association.
ARTICLE 17. Dissolution ou fusion
La dissolution ou la fusion de l'association avec d'autres organisations ne peut être décidée que par l'Assemblée générale, à la majorité exceptionnelle des 2/3 des membres présents·es et représentés·es.
En cas de dissolution, l'actif net sera, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, affecté dans les conditions fixées par l'Assemblée générale. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf en cas de reprise d’un apport.
Statuts approuvés par l'Assemblée générale constitutive du dimanche 1er août 2021, organisée à Lyon.